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Comment retrouver ses documents lors d'une demande de financement hypothécaire?

Dernière mise à jour : 19 juil.


Lorsque vous faites une demande de financement hypothécaire, il est normal qu'on vous demande une liste exhaustive de documents. Il n'est pas toujours évident de tous les retrouver. Voilà pourquoi je vous ai préparé un guide vous permettant de retracer la majorité des documents que nous pourrions vous demander.


Prendre note que si un document qui vous est demandé ne se retrouve pas sur cette liste, vous pouvez toujours nous demander des conseils sur comment le retrouver en nous contactant directement, Méghan ou moi.


Documents principaux :

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Allocations famille du Québec (AFQ)

Avis de cotisation du fédéral

Avis de cotisation du provincial

Entente de divorce

Entente de séparation

Feuillet T776

Financement des acheteurs de votre propriété (Lettre finale sans condition)

Lettre de confirmation d’emploi

Lettre de don

Offre d’achat acceptée confirmant la vente de votre maison

Preuve de paiement impôt fédéral

Preuve de paiement impôt provincial

Preuve du don (état de compte du donateur)

Relevé de placement

Relevé REER

Relevés bancaires

T1 – Déclaration d’impôts (complet)

T2 – Déclaration de revenus des sociétés

T4

T4A

T4E

T5

Talon de paie récent


Document lié à la propriété :

Avis de renouvellement

Baux

Contre-proposition (CP)

Fiche de la propriété (Fiche MLS)

La déclaration du vendeur (DV)

Modification (MO)

Promesse d’achat (PA)

Relevé d’hypothèque récent

Relevé de taxes municipales

Relevé de taxes scolaires


Différentes plateformes permettant de retrouver des documents fiscaux :

ARC (Agence du revenu du Canada)

Revenu Québec



Documents principaux :


Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Description :

L'allocation canadienne pour enfants (ACE) est administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC). C'est un revenu mensuel non-imposable fait aux familles éligibles pour les aider avec le coût d'élever des enfants de moins de 18 ans. L'ACE peut aussi inclure la prestation faite pour les enfants souffrant d'un handicap. SVP fournir l'avis d'ACE qui est émis par le gouvernement après que vous ayez soumis votre rapport d'impôts.

Point important :

Fournir toutes les pages, incluant la page couverture, les explications et le calendrier des versements.

Comment l’obtenir :

  • Vous devriez l'avoir reçu par la poste.

  • Vous pouvez aussi y avoir accès par votre portail sur le site de l'ARC.

  • Si vous avez un comptable, il est possible qu'il ait l'information pour vous aider à le retrouver ou qu'il puisse même l'obtenir rapidement pour vous.



Allocations famille du Québec (AFQ)

Description :

L'allocation famille du Québec (AFQ) est administrée par la régie des rentes du Québec (RRQ). C'est un revenu mensuel ou trimestriel non-imposable remis aux familles éligibles pour les aider avec le coût d'élever des enfants de moins de 18 ans. SVP fournir l'avis d'AFQ qui est émis par le gouvernement après que vous ayez soumis votre rapport d'impôts.

Point important :

Fournir toutes les pages, incluant la page couverture, les explications et le calendrier des versements.

Comment l’obtenir :

  • Vous devriez l'avoir reçu par la poste.

  • Vous pouvez aussi y avoir accès par votre portail Mon Dossier sur le site du gouvernement du Québec.



Avis de cotisation du fédéral

Description :

Un avis de cotisation vous est envoyé par la poste par l'ARC (Agence du Revenu du Canada) chaque année après que vous ayez soumis vos impôts. Ce document indique combien d'argent vous avez fait cette année, combien vous avez dû payer en impôts, et le montant que vous devez ou qu'on vous doit au moment de cet avis.

Point important :

Il y a deux dates sur l'avis de cotisation: la date de l'avis (qui n’est pas celle dont nous avons besoin) et la date de l'année d'imposition (c’est la bonne date). Voir l'image ci-bas pour référence :


Comment l’obtenir :

  • Vous avez probablement ce document dans vos dossiers.

  • Si non, je vous invite à visiter le site de l'ARC et de télécharger une copie de votre avis de cotisation, ou, si vous n'avez pas accès, à en faire la demande.

  • Si vous avez un comptable, il est possible qu'il ait l'information pour vous aider à le retrouver ou qu'il puisse même l'obtenir rapidement pour vous.



Avis de cotisation du provincial

Description :

Un avis de cotisation vous est envoyé par la poste par Revenu Québec chaque année après que vous ayez soumis vos impôts. Ce document indique combien d'argent vous avez fait cette année, combien vous avez dû payer en impôts, et le montant que vous devez ou qu'on vous doit au moment de cet avis.

Point important :

Il y a deux dates sur l'avis de cotisation: la date de l'avis (qui n’est pas celle dont nous avons besoin) et la date de l'année d'imposition (c'est la bonne date).



Comment l’obtenir :

  • Vous avez probablement ce document dans vos dossiers.

  • Si non, je vous invite à visiter votre portail Mon Dossier sur le site de Revenu Québec et de télécharger une copie de votre avis de cotisation, ou, si vous n'avez pas accès, à en faire la demande.

  • Si vous avez un comptable, il est possible qu'il ait l'information pour vous aider à le retrouver.



Entente de divorce

Description :

Ce document est l'entente prise en vous et votre ex-conjoint(e).

Point important :

Cette entente devrait être préparé et avoir comme témoin un notaire ou un avocat.

Comment l’obtenir :

  • Votre avocat ou notaire devrait être en mesure de vous fournir ce document. Il est aussi possible que vous l'ayez dans vos dossiers.

  • Si vous êtes en procédure de divorce et qu'aucune entente n'a encore été prise, veuillez communiquer directement avec moi.



Entente de séparation

Description :

Ce document est l'entente prise en vous et votre ex-conjoint(e).

Point important :

Cette entente devrait être préparé et avoir comme témoin un notaire ou un avocat.

Comment l’obtenir :

  • Votre avocat ou notaire devrait être en mesure de vous fournir ce document. il est aussi possible que vous l'ayez dans vos dossiers.

  • Si vous êtes en procédure de séparation et qu'aucune entente n'a encore été prise, veuillez communiquer directement avec moi.



Feuillet T776

Description :

État des loyers de biens immeubles. Ce feuillet indique combien vous avez déclaré avoir reçu de loyers durant l'année d'imposition touchée.

Point important :

Ce document est l'une des annexes de votre déclaration d'impôts (T1).

Comment l’obtenir :

  • Vous avez probablement ce document dans vos dossiers.

  • Si vous avez un comptable, il a probablement une copie de ce document.



Financement des acheteurs de votre propriété (Lettre finale sans condition)

Description :

Cette lettre est remise aux acheteurs de votre propriété lorsque leur financement pour la banque a été accordé.

Point important :

Il est important que cette lettre soit sans condition et soit donc une lettre finale.

Comment l’obtenir :

  • L’institution financière que les acheteurs de votre propriété ont choisi leur remettront une lettre finale qui pourront vous faire parvenir.



Lettre de confirmation d’emploi

Description :

Cette lettre doit dater de moins de 30 jours. Elle doit comprendre l'information suivante: revenu, poste, ancienneté, statut d'emploi, date de retour au travail (si applicable). Cette confirmation d'emploi doit être signée par votre supérieur.

Point important :

-

Comment l’obtenir :

  • Faites-en la demande directement à votre supérieur ou aux ressources humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez. N'oubliez pas de mentionner à votre employeur que la lettre doit contenir la date d'embauche, le poste occupé, le statut du poste (temps plein | permanent, temps partiel, saisonnier) ainsi que le salaire annuel.



Lettre de don

Description :

Cette lettre documente le don d'un membre immédiat de votre famille vous assistant avec votre mise de fonds.

Point important :

Lorsque le donateur signe cette lettre, il consent à faire un don qui ne requiert pas d'être remboursé par le bénéficiaire.

Comment l’obtenir :

  • Une fois que vous aurez choisi votre institution financière, nous vous ferons parvenir la lettre de don à signer.



Offre d’achat acceptée (confirmant la vente de votre maison)

Description :

C’est le document que vous avez signé acceptant l’offre d’achat des acheteurs de votre propriété.

Point important :

Il y a une clause mentionnant le délai requis afin d’obtenir la lettre de financement des acheteurs (Lettre finale).

Comment l’obtenir :

  • C’est un document que vous devriez avoir dans vos dossiers ou si vous avez fait affaire avec un courtier immobilier, il pourra vous la fournir à nouveau.

Preuve de paiement impôt fédéral

Description :

C’est le document montant que vous avez effectué tous les paiements concernant vos impôts de l’année choisie.

Point important :

Il est possible qu’une année vous n’ayez pas à payer d’impôt. Vous pouvez voir les montants dû ou qui vous sera remboursé sur vos avis de cotisation.

Si vous nous fournissez un état de compte, assurez-vous que celui-ci démontre un solde à 0$. Sinon complétez l'état de compte avec votre preuve de paiement bancaire montrant que vous avez fait le paiement.

Comment l’obtenir :

  • Vous pouvez nous fournir vos relevés bancaires démontrant le paiement de votre avis de cotisation.

  • Vous pouvez également aller chercher votre état de compte sur ARC.

  • Si vous avez un comptable, il est possible qu'il ait l'information pour vous aider à le retrouver ou qu'il puisse même l'obtenir rapidement pour vous.



Preuve de paiement impôt provincial

Description :

C’est le document montant que vous avez effectué tous les paiements concernant vos impôts de l’année choisie.

Point important :

Il est possible qu’une année vous n’ayez pas à payer d’impôt. Vous pouvez voir les montants dû ou qui vous sera remboursé sur vos avis de cotisation.

Si vous nous fournissez un état de compte, assurez-vous que celui-ci démontre un solde à 0$. Sinon complétez l'état de compte avec votre preuve de paiement bancaire montrant que vous avez fait le paiement.

Comment l’obtenir :

  • Vous pouvez nous fournir vos relevés bancaires démontrant le paiement de votre avis de cotisation.

  • Vous pouvez aller chercher votre état de compte sur Mon dossier.



Preuve du don (état de compte du donateur)

Description :

Le relevé de compte bancaire du donateur sert à prouver que le montant du don est disponible.

Point important :

S'assurer que chaque relevé montre bien le nom du donateur, numéro de compte bancaire, et la liste complète des transactions pour une période donnée dans un seul document. Des capture d'écran ne sont pas suffisantes. Si le don provient de plusieurs comptes ou a été transféré d'un compte à un autre, les relevés sont nécessaires pour tous les comptes touchés.

Comment l’obtenir :

  • Connectez-vous au portail de votre banque et téléchargez un PDF de votre compte bancaire pour la période de temps appropriée.

  • Sinon, nous avons accès à un service qui pourra nous fournir vos relevés bancaires des 12 derniers mois pour les comptes auxquels vous vous connecterez.



Relevé de placement

Description :

Les relevés de placements peuvent être nécessaires pour vérifier la provenance de la mise de fonds.

Point important :

S'assurer que chaque relevé montre bien votre nom, numéro de compte bancaire, et la liste complète des transactions pour une période donnée dans un seul document. Des capture d'écran ne sont pas suffisantes. Si votre mise de fonds provient de plusieurs comptes ou a été transféré d'un compte à un autre, les relevés sont nécessaires pour tous les comptes touchés.

Comment l’obtenir :

  • Connectez-vous au portail en ligne de votre institution, ou, lorsqu'il n'y a pas de portail de disponible, communiquez avec le conseiller financier s'occupant de vos placements.



Relevé REER

Description :

Votre compte de placement REER peut servir à la mise de fonds.

Point important :

S'assurer que chaque relevé montre bien votre nom, numéro de compte bancaire, et la liste complète des transactions pour une période donnée en un seul document. Des captures d'écran ne sont pas suffisantes. Si votre mise de fonds provient de plusieurs comptes ou a été transféré d'un compte à un autre, les relevés sont nécessaires pour tous les comptes touchés.

Comment l’obtenir :

  • Connectez-vous au portail en ligne de votre institution, ou, lorsqu'il n'y a pas de portail de disponible, communiquez avec le conseiller financier s'occupant de vos placements.



Relevés bancaires

Description :

Les relevés de comptes bancaires ou de placements peuvent être nécessaires pour plusieurs raisons: vérifier la provenance de la mise de fonds, prouver vos revenus en montrant que les paies sont déposées dans votre compte bancaire, montrer le dépôt de vos régimes de vieillesse, montrer les frais de condos, end confirmer certains autres dépôts.

Point important :

S'assurer que chaque relevé montre bien votre nom, numéro de compte bancaire, et la liste complète des transactions pour une période donnée. Si votre mise de fonds provient de plusieurs comptes ou a été transféré d'un compte à un autre, les relevés sont nécessaires pour tous les comptes touchés.

Comment l’obtenir :

  • Connectez-vous au portail de votre banque et téléchargez un PDF de votre compte bancaire pour la période de temps appropriée.

  • Sinon, nous avons accès à un service qui pourra nous fournir vos relevés bancaires des 12 derniers mois pour les comptes auxquels vous vous connecterez.


T1 – Déclaration d’impôts (complet)

Description :

Ce document est utilisé pour compléter votre rapport d'impôts personnel. C'est le document transmis par vous ou la personne préparant vos impôts à l'Agence du Revenu du Canada (ARC)

Point important :

Ce document a plusieurs pages et plusieurs annexes. Toutes les annexes doivent nous être soumises.

Comment l’obtenir :

  • Vous avez probablement ce document dans vos dossiers.

  • Si vous avez un comptable, il a probablement une copie de ce document.

  • Vous pouvez aussi télécharger une copie de ce document dans votre portail sur le site de l'ARC.



T2 – Déclaration de revenus des sociétés

Description :

Le feuillet T2 Déclaration de revenus des sociétés est utilisé par les sociétés incorporées au Canada pour soumettre leur rapport annuel d'impôts. Toute compagnie autre que les organismes de bienfaisance doivent soumettre un rapport d'impôts T2 à chaque année, peu importe qu'il y ait de l'impôt à payer ou non.

Point important :

-

Comment l’obtenir :

  • De votre comptable ou via votre portail de compagnie de l'ARC.

  • Pour commander un rapport T2 par téléphone:

  • Du Canada ou des États-Unis, appeler 1-800-959-5525 du lundi au vendredi, 9h à 16h (heure locale).

  • D'ailleurs dans le monde, 613-940-8497.


T4

Description :

État de la rémunération brute payée par votre employeur.

Point important :

Vous utilisez ce feuillet lorsque vous complétez votre rapport d'impôts. Il ne faut pas le confondre avec le Relevé 1 du gouvernement du Québec qui est rejeté par la grande majorité des prêteurs.


Comment l’obtenir :

  • Le T4 est un document obtenu de votre employeur pour la déclaration de vos revenus au gouvernement fédéral. Ce document est émis au plus tard le premier mars de l'année suivant l'année d'imposition. Si vous n'avez pas en votre possession vos T4 des deux dernières années, veuillez communiquer avec votre employeur pour en obtenir une copie.



T4A

Description :

Semblable au T4, ce feuillet est remis lorsque vous recevez des revenus de pensions, de retraite, des annuités, des commissions ou autres sources de revenu différentes des revenus d'emploi.

Point important :

Des exemples d'autres sources de revenu incluent: prestations de prime médicale, revenus du régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), la Subvention incitative aux apprentis (SIA), la prestation de décès, revenus d'un régime enregistré d'épargne-étude (REEE) ou d'un compte épargne libre d'impôt (CELI).

Comment l’obtenir :

  • Ces feuillets sont préparés par votre employeur, payeur ou administrateur.



T4E

Description :

Semblable au T4, ce feuillet est émis par Service Canada à ceux ayant reçu de l'assurance-emploi durant l'année d'imposition visée et à l'Agence du Revenu du Canada (ARC).

Point important :

-

Comment l’obtenir :

  • Sur le site de l'ARC, vous pouvez voir et obtenir votre T4E à partir du premier février. Vous devrez vous connecter ou vous enregistrer sur l'ARC pour accéder à votre T4E en ligne. Une autre option est de le recevoir par la poste.



T5

Description :

État des revenus d'investissement. Inclus les intérêts, les dividendes et certains revenus étrangers. Un feuillet T5 doit être préparé par une institution financière et être émis à vous (le payeur de taxes) et à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous l'utilisez pour déclarer toute forme de revenus d'investissement sur votre rapport d'impôts. Vous ne recevrez pas de T5 pour des intérêts reçus de moins de 50$, mais ceux-ci doivent tout de même être déclarés.

Point important :

-

Comment l’obtenir :

  • Vous avez probablement ce document dans vos dossiers.

  • Si vous avez un comptable, il a probablement une copie de ce document.

  • Vous pouvez aussi télécharger une copie de ce document dans votre portail sur le site de l'ARC.



Talon de paie récent

Description :

Le talon de paie que vous fournissez devrait être votre plus récent (doit dater de moins de 30 jours), et vous est remis par votre employeur pour chaque paie que vous recevez.

Point important :

Assurez-vous que votre talon de paie inclus vos revenus accumulés pour l'année en vigeur, les déductions en cours et les déductions payés pour l'année en vigueur.

Comment l’obtenir :

  • Si votre employeur a un portail web, il peut contenir l'historique de toutes vos paies.

  • Sinon, vous pouvez communiquer avec votre supérieur ou les ressources humaines de votre emploi pour obtenir ce document.



Document lié à la propriété :


Avis de renouvellement

Description :

Pour chaque immeuble à revenus que vous désirez acheter ou que vous détenez, vous devez fournir une copie du ou des document(s) en vigueur démontrant les loyers perçus.

Point important :

Si vous n'avez pas ce(s) document(s), veuillez communiquer avec moi, il peut y avoir d'autres documents pouvant remplacer dans certains cas.

Comment l’obtenir :

  • Vous devriez avoir ce(s) document(s) dans vos dossiers.



Baux

Description :

Pour chaque immeuble à revenus que vous désirez acheter ou que vous détenez, vous devez fournir une copie du ou des document(s) en vigueur démontrant les loyers perçus.

Point important :

Si vous n'avez pas ce(s) document(s), veuillez communiquer avec moi, il peut y avoir d'autres documents pouvant remplacer dans certains cas.

Comment l’obtenir :

  • Vous devriez avoir ce(s) document(s) dans vos dossiers.


Contre-proposition (CP)

Description :

Autrement appelé contre-offre, ce document est rempli par la partie répondante lorsque l'offre fait par l'autre partie est rejetée. Ce document doit être signé par toutes les parties.

Point important :

Ce document n'est pas toujours disponible. Si aucune contre-proposition n'a été faite, veuillez ne pas en tenir compte. Cependant, il est aussi possible qu'il y ait plus d'une contre-proposition. Si c'est le cas, il est important que toutes les CP soient fournies.

Comment l’obtenir :

  • Si vous faites affaires avec un courtier immobilier, je communiquerai directement avec lui pour obtenir ce document. Si la propriété est listée sur DuProprio ou un autre site du même style, vous avez soit rempli ou signé ce document, donc vous en possédez une copie.



Fiche de la propriété (Fiche MLS)

Description :

Ce document est seulement disponible si l'inscription de la propriété a été fait via un courtier immobilier. Si la propriété est listée sur DuProprio, la fiche DuProprio peut remplacer la fiche MLS.

Point important :

-

Comment l’obtenir :

  • Si vous faite affaires avec un courtier immobilier, je communiquerai directement avec lui pour obtenir ce document. Si la propriété est listée sur DuProprio, demandez au vendeur de vous fournir la fiche de la propriété ou imprimez-la directement sur la page de la propriété du site web DuProprio.


La déclaration du vendeur (DV)

Description :

Ce document est rempli par le vendeur et le courtier immobilier (le cas échéant) lors de l'inscription de la propriété. Il permet à l’acheteur d’obtenir des précisions sur l’état de la propriété visée. Ce document doit être signé par toutes les parties.

Point important :

-

Comment l’obtenir :

  • Si vous faites affaires avec un courtier immobilier, je communiquerai directement avec lui pour obtenir ce document. Si la propriété est listée sur DuProprio ou un autre site du même style, vous devriez avoir signé ce document, donc vous en possédez probablement une copie.


Modification (MO)

Description :

Ce document est rempli par l'une ou l'autre des parties pour apporter une modification à un document précédemment rempli. Ce document doit être signé par toutes les parties.

Point important :

Ce document n'est pas toujours disponible. Si aucune modification n'a été faite, veuillez ne pas en tenir compte. Cependant, il est aussi possible qu'il y ait plus d'une modification. Si c'est le cas, il est important que toutes les MO soient fournies.

Comment l’obtenir :

  • Si vous faites affaires avec un courtier immobilier, je communiquerai directement avec lui pour obtenir ce document. Si la propriété est listée sur DuProprio ou un autre site du même style, vous avez soit rempli ou signé ce document, donc vous en possédez une copie.



Promesse d’achat (PA)

Description :

Autrement appelé offre d'achat, ce document est soumis au vendeur lorsqu'on fait une offre, conditionnelle ou non, à celui-ci. Ce document doit être signé par toutes les parties.

Point important :

-

Comment l’obtenir :

  • Si vous faites affaires avec un courtier immobilier, je communiquerai directement avec lui pour obtenir ce document. Si la propriété est listée sur DuProprio ou un autre site du même style, vous avez rempli ce document, donc vous en possédez une copie.



Relevé d’hypothèque récent

Description :

Ce document vous est remis par votre prêteur. Il contient de l'information comme votre solde hypothécaire actuel, le terme de votre prêt et l'amortissement. SVP, veuillez fournir un relevé hypothécaire récent pour chaque propriété que vous détenez.

Point important :

Les prêteurs envoient un relevé hypothécaire annuel à chaque fin d'année par la poste, ou via un portail web, tout dépendamment de vos préférences. Ils fournissent aussi un relevé hypothécaire mensuel, mais celui-ci ne sera pas envoyé par la poste. Il se retrouve généralement sur le portail web du prêteur.

Comment l’obtenir :

  • Si vous avez accès à un portail web, vous devriez être en mesure d'obtenir votre relevé hypothécaire le plus récent via celui-ci.

  • Si vous n'êtes pas certain, veuillez communiquer avec votre prêteur.


Relevé de taxes municipales

Description :

Relevés de taxes municipales les plus récents. Vos relevés doivent montrer la date de paiement et doivent être complets. SVP, veuillez fournir les relevés pour toutes les propriétés sur lesquels vous êtes inscrit au rôle/sur l'hypothèque.

Point important :

Ces documents présenteront l'évaluation de votre propriété et aussi combien de taxes vous devez payer annuellement.

Comment l’obtenir :

  • Ces documents vous sont envoyés chaque année par la municipalité où se situe votre propriété. Si vous avez de la difficulté à retrouver ces relevés, communiquez avec moi.



Relevé de taxes scolaires

Description :

Relevés de taxes scolaires les plus récents. Vos relevés doivent montrer la date de paiement et doivent être complets. SVP, veuillez fournir les relevés pour toutes les propriétés sur lesquels vous êtes inscrit au rôle/sur l'hypothèque.

Point important :

Ces documents présenteront l'évaluation de votre propriété et aussi combien de taxes vous devez payer annuellement.

Comment l’obtenir :

  • Ces documents vous sont envoyés chaque année par la commission scolaire où se situe votre propriété. Si vous avez de la difficulté à retrouver ces relevés, communiquez avec moi.



Les différentes plateformes

ARC (Agence du revenu du Canada)


D'abord, voici le lien vers le site de l'ARC.


Une fois que vous serrez connecté à votre compte, vous aurez l'aperçu comme démontré ci-dessous. Afin de récupérer des documents, vous devez allez dans la section : "Allez aux détails des Déclarations de revenus"


Vous aurez accès à vos déclarations de revenus antérieures ainsi que d'autre information utile. Cliquez maintenant sur "Afficher plus de déclarations et d'avis".


Une fois dans cette section, vous aurez accès à vos avis de cotisations des années antécédentes.


Afin d'obtenir une version PDF de vos avis de cotisation, descendez au bas de la page et cliquez sur "Imprimer".


Lorsque la page pour imprimer apparaitra, selon l'ordinateur que vous utilisez, vous avez deux options afin d'enregistrer en PDF. La première est de choisir "Enregistrer en PDF" dans la section "imprimante". Sinon, en bas de la page vous avez l'option PDF afin de l'ouvrir ou d'enregistrer en PDF. Prenez note que cette procédure a été capturée à partir d'un Mac, mais que la procédure est très similaire sur un PC.


Mon dossier (Revenu Québec)


D'abord, voici le lien vers le site de le Revenu Québec.


Une fois que vous serrez connecté, vous verrez l'accueil. Vous avez un sommaire de votre compte incluant l'état d'avancement de vos déclarations, votre relevé de compte, vos crédits d'impôt et d'autres informations utiles.


En haut, à gauche de l'écran, cliquez sur "Menu" et déplacez votre curseur sur l'onglet "Déclarations de revenus", ce qui ouvrira une nouvelle section. Cliquez maintenant sur "Avis de cotisation et confirmations des remboursements anticipés".


Vous serez redirigé vers une page où vous aurez accès à vos avis de cotisation des années précédentes. Cliquez sur l'année qui vous intéresse.


Une page ouvrira et vous aurez l'option d'imprimer ou d'ouvrir en PDF en bas à gauche . Si vous choisissez l'option d'ouvrir en PDF, il ne vous restera qu'à enregistrer le document sur votre ordinateur.


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